Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 7 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur mizrahi-tefahot-v-yagudin.org, à quelles fins, à qui elles sont transmises et quels sont vos droits. Elle vise à satisfaire l'obligation d'information prévue à l'article 11 de la loi israélienne sur la protection de la vie privée de 1981, telle que modifiée par l'amendement n° 13 (en vigueur depuis le 14 août 2025).

1. Responsable

Le site est exploité par Sergei Yagudin, enquêteur privé agréé (licence n° 100209001), Netanya, Israël, qui est le responsable des données personnelles collectées par le site.

Pour toute question de confidentialité : privacy@israelbackground.com | téléphone 050-9721597.

2. Données collectées

Navigation

Le site ne comporte aucun formulaire de collecte de données, d'inscription ou de téléversement. Le site n'utilise pas de cookies et n'affiche aucune publicité. Le site ne contient aucun script d'analyse d'audience ou de suivi.

Journaux du serveur

L'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques sur chaque requête : adresse IP, heure, page demandée, navigateur et système d'exploitation. Ces journaux servent à la sécurité, au dépannage et à la prévention des abus, non à identifier les visiteurs ni à la publicité.

Composants tiers

Les pages ne chargent aucun composant depuis des serveurs tiers : polices, images et code sont servis par le site lui-même.

Lorsque vous nous contactez

Lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone, nous recevons ce que vous fournissez : nom, coordonnées et contenu du message.

3. Finalités

• Répondre à votre demande et fournir le service demandé.
• Sécuriser et exploiter le site.
• Respecter les obligations légales.
• Défendre des droits.

Les données ne sont pas utilisées pour la prospection directe ni la publicité, et ne sont jamais vendues.

4. La fourniture de données est-elle obligatoire ?

Aucune obligation légale ne vous impose de nous fournir des données. La navigation n'exige aucune information, et la communication de données dans une demande dépend de votre volonté et de votre consentement. Sans coordonnées, nous ne pourrons pas répondre.

5. Destinataires et finalités

• Des prestataires agissant pour notre compte, uniquement pour l'exploitation : Hostinger (hébergement du site et messagerie).
• Une autorité compétente ou un tribunal, lorsque la loi l'exige ou sur décision judiciaire.
• Nos conseillers juridiques, pour la défense de droits, sous obligation de confidentialité.

Nous ne transmettrons pas de données personnelles à un autre tiers sans votre consentement. Les serveurs des prestataires peuvent se trouver hors d'Israël ; les transferts ont lieu uniquement pour les finalités ci-dessus et conformément au règlement sur la protection de la vie privée (transfert de données vers des bases situées à l'étranger) de 2001.

6. Données sensibles

Merci de ne pas envoyer, dans un premier message, d'informations médicales, de numéros d'identité, de coordonnées bancaires ni de documents inutiles concernant des tiers. Si de telles données sont nécessaires, nous conviendrons d'un mode de transmission adapté.

7. Durée de conservation

Les demandes ne sont conservées que le temps nécessaire à leur traitement, au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits, puis supprimées. Les données liées à une mission d'enquête sont conservées confidentiellement selon la loi applicable aux enquêteurs privés et le contrat de mission. Les journaux du serveur sont conservés par l'hébergeur selon sa propre politique.

8. Sécurité

Le site est servi via une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à la messagerie et à l'hébergement est limité au responsable. Nous prenons des mesures raisonnables conformément au règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des données) de 2017. Aucune méthode n'est infaillible.

9. Vos droits

• Droit d'accès (article 13) : consulter les données vous concernant que nous détenons. L'accès est fourni en hébreu, en arabe ou en anglais.
• Droit de demander la rectification ou la suppression (article 14) : si les données sont inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes.
• Envoyez vos demandes à privacy@israelbackground.com. Nous répondrons dans les délais légaux et pourrons vous demander de vérifier votre identité.
• À défaut de réponse, vous pouvez saisir l'Autorité de protection de la vie privée ou les tribunaux, conformément à la loi.

10. Contenus publiés

Le site publie des articles et informations fondés sur des documents publics, des décisions et des jugements, y compris des documents issus de procédures auxquelles l'exploitant du site est partie. Toute personne estimant qu'une information la concernant est inexacte, ou que sa publication porte illégalement atteinte à sa vie privée, peut écrire à privacy@israelbackground.com en indiquant l'adresse de la page et sa demande. Chaque demande est examinée au cas par cas.

11. Modifications

Avant l'ajout de tout formulaire ou nouvel outil de collecte, cette politique sera mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.