La banque Mizrahi Tefahot et la commission d'enquête de la Knesset : la séance sans procès-verbal

« La banque Mizrahi aussi : Yaakov Neeman, à ma connaissance, demande à comparaître au nom de la Banque Mizrahi unie, il devait être là aujourd'hui. » C'est ce qu'a déclaré l'avocat Ram Caspi devant la commission d'enquête parlementaire de la Knesset sur la localisation et la restitution des biens des victimes de la Shoah, le 23 novembre 2004. La présidente, la députée Colette Avital, a répondu en trois mots : « La semaine prochaine. » [1]

La semaine suivante, la commission s'est réunie deux fois, les 24 et 29 novembre 2004. Aucune de ces deux séances n'a de procès-verbal. Dans la base de données parlementaire de la Knesset elle-même, elles n'ont ni ordre du jour ni un seul document. [2] [3]

Cet article expose ce que dit le dernier procès-verbal disponible, ce qui manque, et ce que nous avons fait pour l'obtenir.

Ce qui a été dit le 23 novembre 2004

La séance du 23 novembre 2004 correspond au procès-verbal n° 14 de la commission sous la 16e Knesset. Deux points figuraient à l'ordre du jour : un compte rendu sur la clôture des travaux de la commission, à huis clos pour la presse, et une audition de la banque Leumi. [1]

Dans la partie à huis clos, Colette Avital a informé les membres du retard du rapport : « la publication du rapport a été retardée, comme vous le savez sûrement, à cause de la pression des banques, tout le temps pour en retirer d'autres parties, le raccourcir, le retarder, le suspendre ». Dans la même partie, elle a dit : « la semaine prochaine viendra aussi la banque Mizrahi », puis : « Me Yaakov Neeman viendra. » [1]

À l'audition de la banque Leumi a comparu l'avocat Ram Caspi, du cabinet Caspi & Co. En demandant plus de temps, il a mentionné la banque Mizrahi :

Deux séances sans procès-verbal

Selon la base de données parlementaire de la Knesset, la séance suivante de la commission, n° 15, s'est tenue le mercredi 24 novembre 2004, de 9 h 30 à 13 h. La suivante, n° 16, s'est tenue le lundi 29 novembre 2004, de 9 h 30 à 11 h 30. Toutes deux sont classées « publiques ». Aucune n'a de procès-verbal, de point à l'ordre du jour ni de document joint. [2] [3]

La séance du 28 décembre 2004 n'a pas non plus de procès-verbal. Le procès-verbal suivant qui existe est le n° 18, du 18 janvier 2005 : la conférence de presse présentant les conclusions du rapport. [4] Au total, 10 des 21 séances de la commission sous la 16e Knesset n'ont pas de procès-verbal public. [5]

Nous ne savons pas si la banque Mizrahi a comparu devant la commission le 24 ou le 29 novembre 2004, ni ce qui a été dit le cas échéant. C'est précisément ce que nous avons demandé.

Qui sont les personnes citées

Yaakov Neeman était avocat et cofondateur du cabinet Herzog, Fox & Neeman (1972). Il a été ministre israélien de la Justice en 1996 et de 2009 à 2013, et ministre des Finances à partir de 1997. Il est décédé le 1er janvier 2017. [6] Selon les propos de Me Caspi dans le procès-verbal, Neeman demandait à comparaître au nom de la Banque Mizrahi unie. Les procès-verbaux disponibles ne contiennent aucune trace de sa comparution effective.

Me Ram Caspi, du cabinet Caspi & Co., figure sur la liste des invités du 23 novembre 2004, avec Me Yoram Bar, du même cabinet, présenté dans le procès-verbal du 18 janvier 2005 comme « avocat de la banque Leumi ». [1] [4]

Colette Avital présidait la commission d'enquête. Membres présents le 23 novembre 2004 : Michael Melchior, Michael Kleiner et Ehud Ratzabi. [1]

Pourquoi c'est important

L'annexe 3 du rapport de la commission est entièrement consacrée à la Banque Mizrahi unie. Les auditeurs de la commission, le cabinet comptable Caspi et Caspi (un cabinet d'expertise comptable, et non le cabinet d'avocats Caspi & Co.), ont trouvé dans les archives mêmes de la banque les lettres de 1939 portant la mention « aucun réclamant », 309 actionnaires dont l'adresse était en Europe ou inconnue, et une base d'environ 8 475 fiches de comptes sans mouvement. [7] Nous avons publié ces documents dans l'article « Aucun réclamant » en 1939, et les indemnités de départ des dirigeants.

Les séances manquantes tombent la semaine où, selon le procès-verbal, la banque devait exposer sa position avant la publication du rapport. En 2007, la banque a annoncé qu'elle n'acceptait pas les résultats de l'audit. [8] En 2012, elle a versé 9,5 millions de shekels à la Société pour la localisation et la restitution des biens des victimes de la Shoah, « sans reconnaissance de responsabilité ». [9] Ce que la banque a soutenu devant la commission en 2004 n'est pas public.

Notre demande aux archives de la Knesset

Le 9 novembre 2026, nous avons adressé une demande aux archives de la Knesset via le formulaire en ligne du service des requêtes du public. [10] Nous avons demandé :

1. Les procès-verbaux, transcriptions ou enregistrements des séances des 24 et 29 novembre 2004.
2. À défaut de procès-verbal : l'ordre du jour, la liste des invités et des présents, et tout document remis lors de ces séances, y compris ceux de la Banque Mizrahi unie.
3. La liste des séances de la commission sans procès-verbal public, et ce que les archives conservent pour chacune.
4. Si les documents sont confidentiels ou inexistants : une notification écrite en ce sens, et la décision en vertu de laquelle ils ne sont pas communiqués.

La réponse de la Knesset sera publiée ici intégralement. Toute réponse de la banque Mizrahi Tefahot sera également publiée intégralement.

L'intelligence artificielle a aidé à la recherche des sources et à la rédaction. Chaque citation a été vérifiée sur le document original ; les citations de documents en hébreu sont traduites par nos soins. Ceci n'est pas un conseil juridique.